Faire une
demande
de logement

Contrairement à certaines idées reçues, le logement social est accessible à un grand nombre de ménages. Aujourd’hui se sont près de 70% des français qui peuvent prétendre à un logement conventionné.

Pour en bénéficier

> Le demandeur doit être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

> Ses ressources annuelles imposables (année N-2) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la loi

Contrairement à certaines idées reçues, le logement social est accessible à un grand nombre de ménages. Aujourd’hui se sont près de 70% des français qui peuvent prétendre à un logement conventionné.

Pour en bénéficier

> Le demandeur doit être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

> Ses ressources annuelles imposables (année N-2) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la loi

Contrairement à certaines idées reçues, le logement social est accessible à un grand nombre de ménages. Aujourd’hui se sont près de 70% des français qui peuvent prétendre à un logement conventionné.

Pour en bénéficier

> Le demandeur doit être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

> Ses ressources annuelles imposables (année N-2) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la loi

Comment sont attribués les logements sociaux ?

En fonction des disponibilités sur le(s) secteur(s) souhaité(s), votre dossier sera présenté et étudié par la Commission d’Attribution des Logements qui décidera en tenant compte notamment de l’ancienneté et de l’adéquation du logement se libérant avec votre situation au regard de celle des autres candidats pressentis, conformément à la législation hlm en vigueur ainsi qu’au Règlement Intérieur de la Commission (en cours d’actualisation).

Règlement intérieur CALEOL

Comment sont attribués les logements sociaux ?

En fonction des disponibilités sur le(s) secteur(s) souhaité(s), votre dossier sera présenté et étudié par la Commission d’Attribution des Logements qui décidera en tenant compte notamment de l’ancienneté et de l’adéquation du logement se libérant avec votre situation au regard de celle des autres candidats pressentis, conformément à la législation hlm en vigueur ainsi qu’au Règlement Intérieur de la Commission (en cours d’actualisation).

Règlement intérieur CALEOL

Comment sont attribués les logements sociaux ?

En fonction des disponibilités sur le(s) secteur(s) souhaité(s), votre dossier sera présenté et étudié par la Commission d’Attribution des Logements qui décidera en tenant compte notamment de l’ancienneté et de l’adéquation du logement se libérant avec votre situation au regard de celle des autres candidats pressentis, conformément à la législation hlm en vigueur ainsi qu’au Règlement Intérieur de la Commission (en cours d’actualisation).

Règlement intérieur CALEOL

Comment déposer ma demande de logement ?

Pour effectuer votre demande de logement,

3 possibilités s’offrent à vous :

Comment déposer ma demande de logement ?

Pour effectuer votre demande de logement,

3 possibilités s’offrent à vous :

En ligne

en vous connectant sur le site :
demandedelogement-alsace.fr

alsace-habitat-depot-de-demande-papier

Par formulaire papier

Disponible par téléchargement :

> Mon formulaire
> Notice

Dans toutes les agences et antennes du groupe Alsace habitat

> Cliquez ici

En ligne

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demandedelogement-alsace.fr

alsace-habitat-depot-de-demande-papier

Par formulaire papier

Disponible par téléchargement :

> Mon formulaire
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Le formulaire papier est disponible à l’accueil du Siège, des agences et antennes d’Alsace Habitat ou par téléchargement en cliquant sur le lien suivant : Dossier demande

Une fois rempli et complété par les différentes pièces justificatives nécessaires, votre dossier devra être envoyé ou déposé à l’un des points d’accueil précités, ou être numérisé par vos soins avant d’être envoyé à l’adresse
contact@ahsite.alsacehabitat.net

Le formulaire papier est disponible à l’accueil du Siège, des agences et antennes d’Alsace Habitat ou par téléchargement en cliquant sur le lien suivant : Dossier demande

Une fois rempli et complété par les différentes pièces justificatives nécessaires, votre dossier devra être envoyé ou déposé à l’un des points d’accueil précités, ou être numérisé par vos soins avant d’être envoyé à l’adresse
contact@ahsite.alsacehabitat.net

Dès que votre demande aura été enregistrée, un numéro unique vous sera délivré dans le délai d’un mois, étant précisé que votre dossier sera désormais accessible à l’ensemble des bailleurs sociaux alsaciens, lesquels pourront également vous faire des propositions.

En cas d’opportunité patrimoniale susceptible de répondre à votre situation, vous serez contactés pour compléter l’instruction de votre demande et vérifier que le bien envisagé est de nature à vous correspondre.

Une seule demande par département suffit !

> Elle est accessible à tous les bailleurs sociaux présents sur le département.

> Une demande est possible dans chaque département.

Pour un enregistrement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à privilégier le dépôt de votre dossier sur le site internet : demandedelogement-alsace.fr

Je reçois et je conserve mon numéro unique de la demande

Mon attestation d’enregistrement ainsi que mon numéro unique de la demande (NUD) me seront envoyés sous un mois maximum par mail ou par courrier.

Ce numéro est la référence de votre dossier pour toutes vos futures démarches, et attestent que votre demande a bien été enregistrée.

>  Je dois conserver précieusement mon NUD (numéro unique) il me sera utile tout au long du parcours de ma demande
>  Je dois également veiller à ce que mes coordonnées (numéro de téléphone, adresses mail et postale) soient correctement mises à jour.

Quels sont les délais ?

Les délais d’attente avant attribution d’un logement social sont variables.
Ils dépendent des caractéristiques de ma demande et des disponibilités de logements dans les différents secteurs.

Pour l’Eurométropole de Strasbourg, le délai moyen d’attente pour obtenir une proposition de logement est d’environ 18 mois, mais vari selon les secteurs demandés et le type de logement recherché.

En Alsace, il y a actuellement plus de 55 000 demandes de logement social, soit beaucoup plus que le nombre de logement sociaux loués chaque année.

Pour tout renseignement supplémentaire : demandelogement-alsace.fr

POUR QUE MON DOSSIER SOIT TRAITÉ JE M’ASSURE QUE :

– Les pièces justificatives de mon dossier sont bien envoyées et à jour
– Les pièces scannées soient bien lisibles
– Toutes les pages des pièces soient bien présentes surtout si elles sont recto verso
– Les informations qu’elles contiennent correspondent bien à ce qui est déclaré dans le formulaire de demande (nom, revenus, adresses)

POUR QUE MON DOSSIER SOIT TRAITÉ JE M’ASSURE QUE :

– Les pièces justificatives de mon dossier sont bien envoyées et à jour
– Les pièces scannées soient bien lisibles
– Toutes les pages des pièces soient bien présentes surtout si elles sont recto verso
– Les informations qu’elles contiennent correspondent bien à ce qui est déclaré dans le formulaire de demande (nom, revenus, adresses)

Pour en savoir plus :

Pour vous aider dans vos démarches de demande de logement, vous pouvez vous rapprocher du réseau France services. Cliquez ici

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