Un changement dans votre vie (familiale ou financière) ? Il est important de nous le faire savoir au plus vite cela peut entrainer des modifications au niveau du bail et des calculs d’aides au logement. En fonction de ce changement vous devez nous faire parvenir différents documents (voir tableau ci-dessous).
Vous devez également nous signaler tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse email. Il est important que nous ayons vos coordonnées à jour.
MARIAGE PIÈCES JUSTIFICATIVES : Copie de votre livret de famille et de l’acte de mariage. INFORMATIONS : Le bail appartient aux deux époux quel que soit leur régime matrimonial même si le bail a été conclu avant le mariage par l’un des deux époux
PACS PIÈCES JUSTIFICATIVES : Copie du contrat ou certificat du PACS
NAISSANCE PIÈCES JUSTIFICATIVES : Copie de votre livret de famille ou de l’acte de naissance
DIVORCE/ SÉPARATION PIÈCES JUSTIFICATIVES : Extrait du jugement de divorce, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture du PACS. INFORMATIONSJusqu’à la transcription du jugement de divorce, les époux sont tenus tous les deux au paiement du loyer et des charges. Vous restez responsable chacun du logement et des dettes
DÉCÈS/ ABANDON DU DOMICILE PIÈCES JUSTIFICATIVES : Copie de l’acte de décès (à transmettre au plus tard un mois après le décès) INFORMATIONSLe bail se poursuit : pour le conjoint, partenaire pacsé, concubin vivant depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile des ascendants et descendants vivants avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile de la personne à charge (situation de handicap) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès/abandon du domicile
PIÈCES JUSTIFICATIVES
INFORMATIONS
MARIAGE
Copie de votre livret de famille et de l’acte de mariage
Le bail appartient aux deux époux quel que soit leur régime matrimonial même si le bail a été conclu avant le mariage par l’un des deux époux
PACS
Copie du contrat ou certificat du PACS
NAISSANCE
Copie de votre livret de famille ou de l’acte de naissance
DIVORCE/ SÉPARATION
Extrait du jugement de divorce, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture du PACS
Jusqu’à la transcription du jugement de divorce, les époux sont tenus tous les deux au paiement du loyer et des charges. Vous restez responsable chacun du logement et des dettes
DÉCÈS/ ABANDON DU DOMICILE
Copie de l’acte de décès (à transmettre au plus tard un mois après le décès)
Le bail se poursuit : pour le conjoint, partenaire pacsé, concubin vivant depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile des ascendants et descendants vivants avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile de la personne à charge (situation de handicap) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès/abandon du domicile
Logement adapté
2505 logements ont été adaptés au sein de notre parc pour favoriser le maintien à domicile de ses locataires dont la situation nécessite une adaptation du logement, Alsace Habitat a mis en place une procédure qui permet d’apporter les meilleures réponses.
La définition des aménagements à réaliser se fait en fonction du handicap et/ou de la mobilité réduite, lors d’une visite au domicile du requérant par le technicien d’Alsace Habitat et un ergothérapeute du CEP. Réalisation et financement par Alsace Habitat avec une subvention du Collectivité européenne d’Alsace.
> La définition des aménagements à réaliser se fait en fonction du handicap et/ou de la mobilité réduite, lors d’une visite au domicile du requérant par le technicien d’Alsace Habitat et un ergothérapeute du CEP.
Réalisation et financement par Alsace Habitat avec une subvention du Collectivité européenne d’Alsace.
Quelques exemples d’aménagements personnalisés réalisés par Alsace Habitat :
Douches adaptés / Paroi mi-hauteur pour aide par une tierce personne / Siège de douche / Barre d’appui / WC surélevé / Évier évidé / Robinetterie ergonomique / Motorisation des volets roulants / Réaménagement des espaces / Rampe d’accès / Main courante / Stationnement adapté…