Ma situation
évolue

Ma situation évolue

Un changement dans votre vie (familiale ou financière) ?
Il est important de nous le faire savoir au plus vite cela peut entrainer des modifications au niveau du bail et des calculs d’aides au logement. En fonction de ce changement vous devez nous faire parvenir différents documents (voir tableau ci-dessous).

N’oubliez pas de transmettre ces informations au plus vite à votre agence ou antenne par courrier, par email ou sur votre espace personnel.

Vous devez également nous signaler tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse email. Il est important que nous ayons vos coordonnées à jour.

MARIAGE
PIÈCES JUSTIFICATIVES : Copie de votre livret de famille et de l’acte de mariage.
INFORMATIONS :
Le bail appartient aux deux époux quel que soit leur régime matrimonial même si le bail a été conclu avant le mariage par l’un des deux époux

 

PACS
PIÈCES JUSTIFICATIVES :
Copie du contrat ou certificat du PACS

 

NAISSANCE
PIÈCES JUSTIFICATIVES : Copie de votre livret de famille ou de l’acte de naissance

 

DIVORCE/ SÉPARATION
PIÈCES JUSTIFICATIVES :
Extrait du jugement de divorce, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture du PACS.
INFORMATIONS
Jusqu’à la transcription du jugement de divorce, les époux sont tenus tous les deux au paiement du loyer et des charges. Vous restez responsable chacun du logement et des dettes

 

DÉCÈS/ ABANDON DU DOMICILE
PIÈCES JUSTIFICATIVES :  Copie de l’acte de décès (à transmettre au plus tard un mois après le décès)
INFORMATIONS
Le bail se poursuit : pour le conjoint, partenaire pacsé, concubin vivant depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile des ascendants et descendants vivants avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile de la personne à charge (situation de handicap) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès/abandon du domicile

 
 

PIÈCES JUSTIFICATIVES

INFORMATIONS

MARIAGE

Copie de votre livret de famille et de l’acte de mariage

Le bail appartient aux deux époux quel que soit leur régime matrimonial même si le bail a été conclu avant le mariage par l’un des deux époux

PACS

Copie du contrat ou certificat du PACS

 

NAISSANCE

Copie de votre livret de famille ou de l’acte de naissance

 

DIVORCE/ SÉPARATION

Extrait du jugement de divorce, de l’ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture du PACS

Jusqu’à la transcription du jugement de divorce, les époux sont tenus tous les deux au paiement du loyer et des charges. Vous restez responsable chacun du logement et des dettes

DÉCÈS/ ABANDON DU DOMICILE

Copie de l’acte de décès (à transmettre au plus tard un mois après le décès)

Le bail se poursuit : pour le conjoint, partenaire pacsé, concubin vivant depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile des ascendants et descendants vivants avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès / abandon du domicile de la personne à charge (situation de handicap) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès/abandon du domicile

Logement adapté

2505 logements ont été adaptés au sein de notre parc pour favoriser le maintien à domicile de ses locataires dont la situation nécessite une adaptation du logement, Alsace Habitat a mis en place une procédure qui permet d’apporter les meilleures réponses.

La définition des aménagements à réaliser se fait en fonction du handicap et/ou de la mobilité réduite, lors d’une visite au domicile du requérant par le technicien d’Alsace Habitat et un ergothérapeute du CEP. Réalisation et financement par Alsace Habitat avec une subvention du Collectivité européenne d’Alsace.

> La définition des aménagements à réaliser se fait en fonction du handicap et/ou de la mobilité réduite, lors d’une visite au domicile du requérant par le technicien d’Alsace Habitat et un ergothérapeute du CEP.

Réalisation et financement par Alsace Habitat avec une subvention du Collectivité européenne d’Alsace.

Quelques exemples d’aménagements
personnalisés réalisés par Alsace Habitat :

Douches adaptés / Paroi mi-hauteur pour aide par une tierce personne / Siège de douche / Barre d’appui / WC surélevé / Évier évidé / Robinetterie ergonomique / Motorisation des volets roulants / Réaménagement des espaces / Rampe d’accès / Main courante / Stationnement adapté…

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