Comprendre Mon avis d’échéance Mon loyer ? ? Le supplément de Loyer Solidarité La réduction de Loyer Solidarité ?

Mon avis d’échéance

L’avis d’échéance est le document envoyé mensuellement pour vous notifier votre loyer où figure également les charges, le multiservice, les APL, etc. Vous y trouverez aussi d’autres éléments importants tels que le solde de votre compte locataire, les coordonnées de votre agence ou diverses informations générales communiquées par Alsace Habitat.

Mon loyer

Le loyer HLM est très encadré par la législation. Il est déterminé en fonction de la surface corrigée ou utile du logement, de sa localisation, et d’un prix au m2, dans la limite d’un prix plafond réglementé en fonction de son mode de financement à l’époque de sa construction.

Lors de la signature de votre contrat de location, un décompte du prix du loyer vous est remis. Il s’agit d’une annexe obligatoire.

Mon loyer

Le loyer HLM est très encadré par la législation. Il est déterminé en fonction de la surface corrigée ou utile du logement, de sa localisation, et d’un prix au m2, dans la limite d’un prix plafond réglementé en fonction de son mode de financement à l’époque de sa construction.

Lors de la signature de votre contrat de location, un décompte du prix du loyer vous est remis. Il s’agit d’une annexe obligatoire.

En quoi consiste le SLS ?
(Supplément de Loyer Solidarité)

Cette mesure impose à un locataire qui, une fois entré dans le logement social, dépasse largement les plafonds de ressources, de payer une part de loyer supplémentaire.

Si le dépassement des plafonds devient trop important, le locataire devra quitter son logement. Pour établir ce SLS, chaque locataire doit chaque année déclarer ses revenus à son bailleur par le biais d’une enquête. Celle-ci est obligatoire. Ne pas répondre à cette enquête expose les locataires concernés à se voir appliquer le montant maximum prévu par la réglementation ainsi qu’à des pénalités.

Qu’est-ce que la RLS ?
(Réduction de Loyer Solidarité)

La RLS est une nouvelle mesure en faveur des familles les plus modestes. Si vous êtes concerné, vous bénéficierez d’une baisse du montant de votre loyer. Dans le même temps, votre aide personnalisée au logement (APL) sera de nouveau calculée pour être diminuée. Mais ne vous inquiétez pas ! La baisse de votre APL sera inférieure ou égale à celle de votre loyer.

Vous n’avez aucune démarche à faire pour bénéficier de la RLS. C’est la CAF qui calcule la réduction. Alsace Habitat en sera alors directement informé et baissera votre loyer en conséquence.

Mon mode de paiement

Par prélèvement
automatique :
c’est le plus simple et le plus pratique.

Pour souscrire au prélèvement automatique, téléchargez et complétez le mandat  de prélèvement SEPA ci-dessous, puis transmettez-le à votre agence ou au siège accompagné d’un RIB à jour.

Eficash : rendez-vous dans le bureau de poste de votre choix muni de la pièce d’identité du titulaire du bail et de l’avis d’échéance sur lequel figure un code « Eficash » nécessaire pour tout règlement en numéraire.

Par TIP/SEPA : au bas de votre avis d’échéance vous trouverez un Titre Interbancaire de Paiement. Il vous suffit de le dater et de le signer avant de le renvoyer dans l’enveloppe jointe.

Par virement : sur le RIB figurant au verso de votre avis déchéance, en indiquant votre numéro locataire.

Le chèque : à envoyer accompagné du TIP non signé, à l’aide de l’enveloppe jointe à votre avis d’échéance.

Par Carte bancaire : sur notre site internet ou depuis votre compte locataire ou dans votre agence. 

Pour les règlements par prélèvement / TIP, pensez à nous avertir de toute modification relative à vos coordonnées bancaires.

Mes charges

Le décompte de charges compare chaque année les dépenses avancées par Alsace Habitat et les provisions versées avec les loyers de la dernière année civile écoulée. La différence est réaffectée à chaque locataire et fait l’objet d’une facture ou d’un avoir.

Selon les logements, le décompte peux contenir les dépenses suivantes :
Les dépenses d’entretien l’ensemble des services mis à votre disposition, tel que l’entretien des espaces extérieurs, le nettoyage des parties communes, l’entretien des équipements du logement…

Les dépenses de fluides pouvant concerner l’eau froide, l’eau chaude et le chauffage. La plupart des logements concernés sont équipés de compteurs permettant une refacturation au réel.

Les impôts et taxes pour les ordures ménagères.

Et si je ne suis pas d’accord ?
Vous pouvez vérifier les factures durant les 6 mois suivant la réception de votre décompte de charges en prenant rendez-vous au siège d’Alsace Habitat. Pour toute autre demande, vous pouvez contacter votre agence ou le service des charges.

Et si je ne suis pas d’accord ?
Vous pouvez vérifier les factures durant les 6 mois suivant la réception de votre décompte de charges en prenant rendez-vous au siège d’Alsace Habitat. Pour toute autre demande, vous pouvez contacter votre agence ou le service des charges.

Des difficultés financières ?

Si vous avez des difficultés (temporaires ou plus durables) pour payer votre loyer, surtout n’attendez pas que la dette s’aggrave et parlez-en très rapidement à votre Agence ou Antenne de proximité qui saura trouver avec vous l’arrangement le mieux adapté à votre situation.

Elle établira notamment avec vous et en toute confidentialité, un projet de budget familial, pourra vous proposer des délais de paiement, voire un échange de logement si nécessaire.

Elle pourra également, avec votre accord, vous orienter vers des organismes sociaux partenaires.

Dans tous les cas, nous chercherons ensemble à faire face à vos problèmes.

Renseignez-vous également sur les aides au logement existantes : Mes aides au logement – AH

 

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